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11 à 50 salariés
51 à 100 salariés
101 à 500 salariés
+ de 500 salariés
Adresse du Service public
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Votre secteur d'activité
A01 - Commerce alimentaire et non alimentaire généraliste (grande distribution)
A02 - Commerce alimentaire spécialisé (boulangerie, boucherie, poissonnerie, bio, caviste...)
A04 - Eventaires, marchés de plein air
Commerce alimentaire et non alimentaire spécialisé (produits pour sportifs, pour publics spécifiques...)
A03 - Commerce non alimentaire généraliste ou spécialisé (grands magasins, produits techniques, solderies, bazars...)
A05 - Commerce de tabac (débits de tabac), cigarette électronique
A06 - Equipement de la personne (habillement, chaussures, accessoires...)
A07 - Equipement de la maison (ameublement, appareils électro-ménagers, décoration, consommables...)
A08 - Horlogerie, bijouterie
A09 - Biens d'occasion (antiquaires, dépôts-vente, brocantes...)
B01 - Vente en ligne, vente à distance
B02 - Foires et salons
B03 - Distribution automatique
B04 - Vente en réunion
B05 - Vente directe, démarchage
C01 - Promotion, construction
C02 - Travaux d'architecture, maîtrise d'œuvre
C03 - Ingénierie, expertises (géomètres-expert, expertise technique, diagnostics immobiliers...)
C04 - Transactions immobilières, administration de biens immobiliers
C05 - Gestion, vente de biens immobiliers (agences immobilières, mandataires immobiliers, viager...)
C06 - Facilitation pour valoriser la vente d'un bien immobilier (conseil dans le domaine immobilier, mise en scène d'intérieur...)
C07 - Syndics de copropriétés
C08 - Déménagement
C09 - Entreposage, stockage (garde-meuble...)
D01 - Distribution d'électricité et/ou distribution de gaz
D02 - Distribution de fioul domestique, combustibles solides (bois, charbon), gaz de pétrole liquéfiés (GPL)
D03 - Distribution d'eau chaude (chauffage urbain)
D04 - Energies renouvelables
D05 - Services Publics de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif
D06 - Collecte, traitement des eaux
E01 - Installation de cuisines et salles de bains
E02 - Installation de piscines
E03 - Installation et réparation d'équipements (chauffage, climatisation, efficacité énergétique...)
E04 - Aménagement de l'habitat, travaux d'installation, de réparation, de rénovation et activités de décoration
E05 - Aménagement extérieur (gros travaux)
E06 - Réparation de matériels (électroménager, télévision, vidéo...)
E07 - Dépannages urgents à domicile
E08 - Location de matériels
F01 - Transport ferroviaire de voyageurs
F02 - Transports publics urbains et suburbains
F03 - Autocars
F04 - Taxis, véhicules de transport avec chauffeur (VTC)
F05 - Transport maritime, transport fluvial
F06 - Transport aérien
F07 - Services aéroportuaires
F08 - Transport scolaire
Transport sanitaire (ambulances, véhicules sanitaires légers)
F09 - Remontées mécaniques et téléphériques
F10 - Transport de marchandises, livraisons
G01 - Construction et/ou commerce de véhicules (automobile, motocycle, cycle, bateau, aéronef...)
G02 - Location longue durée (LDD), location avec option d'achat (LOA) de véhicules
G03 - Location de courte durée de véhicules : contrats spécifiques, autopartage, véhicules en libre-service
G04 - Accessoires pour véhicules
G05 - Entretien et réparation de véhicules (concessionnaires, agents, réparateurs indépendants, centres auto...)
G06 - Engins motorisés non réceptionnés (mini-motos, quads, trottinettes électriques, gyropodes...)
G07 - Contrôle technique de véhicules
G08 - Stationnement des véhicules (parcmètres, parcs de stationnement...)
G09 - Autoroutes (péages)
G10 - Dépannage, remorquage
G11 - Enlèvement de véhicules, fourrières
G12 - Destruction des véhicules hors d'usage (VHU)
G13 - Distribution de carburants (stations-services)
G14 - Lavage des véhicules (haute pression...)
G15 - Formation des conducteurs (auto-école)
H01 - Produits et marchés financiers
H02 - Banque, établissements de crédit et de paiement
H03 - Intermédiaires en opérations de banque, de services de paiement et d'assurance
H04 - Recouvrement de créances
H05 - Assurance
H06 - Mutuelles
I01 - Equipements informatiques et de communication
I02 - Réparation de produits électroniques grand public, dépannage informatique
I03 - Téléphonie, Internet, communications électroniques
I04 - Audiovisuel
I05 - Services postaux
J01 - Hôtellerie
J02 - Centrales de réservation hôtelière
J03 - Restauration
J04 - Organisation d'évènements
J05 - Livraison de repas à domicile
J06 - Débits de boissons (cafés, brasserie)
K01 - Agences de voyage, voyagistes
K02 - Villages, clubs de vacances
K03 - Biens immobiliers saisonniers et temporaires
K04 - Séjours en temps partagé
K05 - Hôtellerie de plein air (camping, caravaning...)
L01 - Biens culturels (livres, musique, peinture, photos…)
L02 - Presse
L03 - Articles de puériculture, jouets
L04 - Articles de sport, articles de loisirs
L05 - Location d'articles de loisirs et de sport
L06 - Activités et manifestations sportives (leçons, locations d'installations sportives, billetterie...)
L07 - Activités récréatives et de loisirs (parcs d'attraction, parcours acrobatiques...)
L08 - Théâtres, spectacles, musées
L09 - Cinéma
L10 - Travaux photographiques
L11 - Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités...)
L12 - Jeux de hasard et d'argent
M01 - Bricolage
M02 - Fleurs, plantes
M03 - Aménagement paysager (y compris élagage et abattage)
M04 - Jardinerie, animalerie (animaux de compagnie et leurs aliments)
M05 - Commercialisation d'animaux, services pour les animaux (toilettage, gardiennage...)
M06 - Soins et produits vétérinaires (médicaments, aliments et produits d'hygiène pour animaux)
N01 - Parfumerie, produits de beauté
N02 - Parapharmacie
N03 - Matériels et dispositifs médicaux (optique, audition...)
N04 - Coiffure, instituts de beauté (produits et services)
N05 - Services d'esthétique corporelle (bronzage, onglerie, épilation, tatouage...)
N06 - Services de bien-être (thalassothérapie, spa..., hypnose,…)
N07 - Services à domicile (garde d'enfants, ménage...)
N08 - Crèches, assistantes maternelles
N09 - Maisons de retraite, établissements d'hébergement
N10 - Cordonnerie, reproduction de clés...
N11 - Blanchisseries, teintureries, repassage, laveries en libre-service
N12 - Services funéraires
O01 - Etablissements privés d'enseignement
O02 - Enseignement à distance
O03 - Soutien scolaire
O04 - Séjours linguistiques
O05 - Formation pour adultes
P01 - Avocat
P02 - Notaire
P03 - Huissier de justice
P04 - Commissaire priseur
Mandataire judicaire
Administrateur judiciaire
Q01 - Agences de placement, agences de travail temporaire
Q02 - Agences matrimoniales, clubs de rencontres
Q03 - Développement personnel (conseil personnalisé...)
Q04 - Généalogie
Q05 - Astrologie, voyance...
Q06 - Activités d'enquête
Q07 - Sécurité privée, surveillance (télésurveillance, vidéosurveillance, protection et traitement des vitrages...)
Q08 - Services d'assistance et d'intermédiation
R01 - Franchise
Si nécessaire merci de choisir l'activité la plus proche de votre activité.
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Vos identifiants de connexion vous permettrons d'avoir accès à l'ensemble des documents dont vous aurez besoin (convention, lettre d'engagement, facture, charte...) ainsi qu'aux éventuels litiges.
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